Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 novembre 2005L’arrêt à intervenir statue à l’égard de toutes les parties à l’instance, nonobstant l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience des plaidoiries, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite et que l’appelant a fait déposer une requête d’appel, ainsi qu’un mémoire

Audience publique du 24 novembre 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Pascale Petoud ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Barbara Najdi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Pacale Petoud ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Clémence Perrin, en remplacement de Maître Jean-Georges Gremling, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Philippe Stroesser ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Philippe Stroesser ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.Le procès-verbal de l’audience correctionnelle du 16 décembre 2004 renseigne que l’appelant a admis avoir été renvoyé par les

Audience publique du 23 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2005, Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2005 par :

Audience publique du 23 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, en présence de Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK qui se sont tous les deux rapportés aux mémoires écrits de leurs parties respectives.Lors de l’

Audience publique du 23 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2005, Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2005 par :

Audience publique du 23 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2005, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, Maître Jeannot BIVER n’ayant été ni présent, ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2004 par :

Audience publique du 23 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2005, Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2005 par :

Audience publique du 22 novembre 2005Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Carlo Schockweiler, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 22 novembre 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 22 novembre 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 novembre 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 novembre 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 novembre 2005et lu à l’audience publique du 21 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2005 ============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.