Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2023Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Maître Françoise Nsan Nwet en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2023 par le soussigné, Daniel Weber, vice-président du

Audience publique du 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2023 par :

Audience publique du 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2023 par :

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2023.et lu à l’audience publique du 18 septembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023.

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline Cuny, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023.

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2023.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2023.Ainsi et en tout état de cause, le litismandataire de la demanderesse aurait pu prendre oralement position quant à cette pièce à l’audience publique des

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 septembre 2023.

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dilara Celik, en remplacement de Maître Perrine Lauricella et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 septembre 2023.

Audience publique du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 août 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Lenert-Kinn, en remplacement de Maître Zohra Belesgaa, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 30 août 2023.et lu à l’audience publique de vacation du 30 août

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Lenert-Kinn, en remplacement de Maître Zohra Belesgaa, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 30 août 2023.

Audience publique de vacation du 23 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Lenert-Kinn, en remplacement de Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries à l’audience publique de vacation du 23 août 2023.

Audience publique de vacation du 23 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en ses plaidoiries à l’audience publique de vacation du 23 août 2023. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 23 août 2023 par le

Audience publique de vacation du 23 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour.Stoffel, premier juge, Laura Urbany, juge, Caroline Weyland, attaché de justice délégué, et lu à l’audience publique de vacation du 23 août 2023 par

Audience publique extraordinaire du 17 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique de vacation du 16 août 2023. ____________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 17 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 16 août 2023. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 17

Audience publique extraordinaire du 17 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 16 août 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 17 août 2023 par :

Audience publique de vacation du 9 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban, en remplacement de Maître Noémie Sadler, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________