Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2020.et lu à l’audience publique du 16 avril 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 16 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 16 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 16 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 16 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2020.Le rapatriement en Tunisie du 17 janvier 2020 de Monsieur ... a été empêché en raison du fait qu’il avait informé ou fait

Audience publique du 8 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2020 par :

Audience publique du 8 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2020 par :

Audience publique du 3 avril 2020et lu à l’audience publique du 3 avril 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 3 avril 2020et lu à l’audience publique du 3 avril 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 1er avril 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz, en remplacement de Maître Nour E. Hellal, et Monsieur le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2020.S’il est vrai qu’à l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a fait

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brian HELLINCKX, en remplacement de Maître Philippe PENNING, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2020.A titre liminaire, le tribunal relève qu’à l’audience publique des plaidoiries de ce jour, le litismandataire du demandeur a

Audience publique du 27 mars 2020et lu à l’audience publique du 27 mars 2020 par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2020 par :

Vu la convocation du 5 mars 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 10 mars 2020 à 11.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 5 mars 2020 ;Vu la convocation du 9 mars 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 10 mars 2020 à 16.30 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 10 mars 2020 ;Entendus

Vu la convocation du 4 mars 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 10 mars 2020 à 11.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 4 mars 2020 ;Vu la convocation du 9 mars 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 10 mars 2020 à 16.30 heures ;Entendus Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charlotte Marc, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 mars

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2020 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge,

Audience publique extraordinaire du 4 mars 2020Or, tel qu’il a été relevé à l’audience publique des plaidoiries, il est constant en l’espèce que le demandeur a fait entretemps l’objet d’une mesure de prorogation de son placement au Centre de rétention, lui notifiée le 29 février 2020, de sorte que son placement est actuellement basé sur cette dernière mesure