Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 5 août 2020et lu à l’audience publique de vacation du 5 août 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique de vacation du 29 juillet 2020A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la société ..., tout en expliquant que le signataire du mémoire en réplique serait une avocate inscrite au barreau de Verviers (Belgique), qui aurait agi en son remplacement, se rapporte à la sagesse du tribunal quant à la recevabilité dudit mémoire.Quant à la

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.et lu à

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.et lu à

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.et lu à

Audience publique du 16 août 2018fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience de la quatrième chambre du mardi 25 septembre 2018 à 15.00 heures;et lu à l'audience publique du 16 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.et lu à

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique de vacation du 16 août 2018fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience de la quatrième chambre du mardi 25 septembre 2018 à 15.00 heures ;et lu à l’audience publique de vacation du 16 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.et lu à

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 14 juillet 2020et lu à l’audience publique du 14 juillet 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 10 juillet 2020et lu à l’audience publique du 10 juillet 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 juillet 2020et lu à l’audience publique du 7 juillet 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 3 juillet 2020Quant à ce moyen ayant trait à une violation des droits de la défense du demandeur, lié à la date de réception du mémoire en réponse du délégué du gouvernement, force est au tribunal de relever que le litismandataire du demandeur a retiré ledit moyen à l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2020

Audience publique du 30 juin 2020et lu à l’audience publique du 30 juin 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 juin 2020Vu le courriel de Maître Arnaud Freulet du 20 mai 2020 suivant lequel il ne se présentera pas à l’audience des plaidoiries ;et lu à l’audience publique du 30 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 juin 2020internationale après être entré sur le territoire des Etats parties au règlement Dublin III, relevant, à l’audience publique des plaidoiries, qu’il préfèrerait l’Italie à la France, alors qu’il y aurait des connaissances ainsi que des repères.et lu à l’audience publique du 26 juin 2020 par le premier vice-président, en

Audience publique du 26 juin 2020Vu le document intitulé « Mme Monsieur le Président » versé par Madame ... à l’audience publique des plaidoiries ;Dans ce cas la cause est également portée à l’audience du président, ou du juge qui le remplace, statuant en référé.A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de