Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A titre liminaire, il y a lieu de relever qu’à l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 23 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2020.et lu à l’audience publique du 23 novembre 2020 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 23 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou

Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juillet 2020.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2020.A l’audience publique des plaidoiries du 19 octobre 2020, le litismandataire du demandeur a cependant soutenu,

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2020. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 novembre 2020 par le vice-président, Françoise

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2020. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 novembre 2020

Audience publique du 12 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 novembre 2020 par le vice-président, en présence

Audience publique du 9 novembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie respectives à l’audience publique du 12 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties àinformer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 29 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexis Spitz, en remplacement de Maître Marie Bena, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2020.A titre liminaire, le tribunal précise qu’à l’audience publique des plaidoiries du 28

Audience publique du 26 octobre 2020La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2020 par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 26 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 octobre 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 26 octobre 2020Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2020.Vous ajoutez que vous et ... auriez été convoqués à plusieurs reprises au tribunal, ceci dit, les audiences auraient à chaque fois été reportées, car il ne s'y

Audience publique du 19 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2020. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, le tribunal précise qu’à l’audience publique des plaidoiries du 21

Audience publique du 19 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie et Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 21 septembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique 19 octobre 2020 par

Audience publique du 19 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020.et lu à l’audience publique du 19 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.