Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
38663.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Kosovo) et de nationalité kosovare, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36765.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tous de nationalité albanaise, actuellement sans domicile connu, mais ayant élu domicile en l’étude de Maître Karima HAMMOUCHE, sise à L-2550 Luxembourg, 2, avenue du X septembre,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37250.pdf
contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 novembre 2015 portant rejet de leur demande tendant à la prorogation d’un sursis à l’éloignement ;au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38777.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) __________________________________________________________________________Mauritanie) et être de nationalité mauritanienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38678.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2016 de statuer sur le bien-fondé de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37040.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 novembre 2014 portant refus de leur accorder un sursis à l’éloignement ;la loi modifiée du 5 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38555.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 septembre 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la République tchèque, Etat membre compétent pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38752.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________et être de nationalité kényane, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38570.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Nigéria) de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38631.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 octobre 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38608.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 octobre 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38673.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38644.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Chine) et être de nationalité chinoise, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36889.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juillet 2015 refusant de faire droit à sa demande en obtention du statut de réfugié ;Le 6 avril 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38621.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) __________________________________________________________________________Mauritanie) et être de nationalité mauritanienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38625.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36670.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mai 2015 portant refus de leur accorder la prolongation du sursis à l’éloignement ;relative au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38146.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juin 2016 refusant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38464.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________représenté par son administratrice ad hoc Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, préqualifiée, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38512.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 septembre 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 48
- Page 49
- Page 50
- Page 51
- Page 52
- ...
- Page suivante