Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
37553.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileUnsen, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 décembre 2015 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois, lui ordonnant de quitter ledit territoire et lui interdisant l’entrée sur le même territoire pour une durée de trois ans ;Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38957.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008) ___________________________________________________________________________Liberia) et être de nationalité libérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37643.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, d’une part, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 février 2016 portant refus de leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38767.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2016 de les transférer vers les Pays-Bas, en application de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38932.pdf
Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 décembre 2016 ordonnant la prorogation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38896.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________et être de nationalité algérienne, représenté par son administrateur ad hoc Maître Mariame Yazback, préqualifiée,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38747.pdf
Recours formé par Madame ..... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Albanie), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38877.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie), de nationalité tunisienne, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38628.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ______________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 octobre 2016 de le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38856.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Ghana) et être de nationalité ghanéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38603.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 octobre 2016 de le transférer vers l’Italie, Etat membre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37340.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 décembre 2015 portant refus d’octroi d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié, déclarant irrégulier son séjour au Luxembourg, lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38814.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________de nationalité indéterminée, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38813.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________en Egypte et être de nationalité égyptienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38746.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 novembre 2016 de statuer sur le bienfondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37235.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 septembre 2015 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur indépendant ;Par décision du 2 septembre 2015, le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37795.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 avril 2016 refusant de faire droit à sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37528.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 janvier 2016 portant refus de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37982.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38668.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2016 de statuer sur le bien-fondé de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 48
- Page 49
- Page 50
- Page 51
- Page 52
- ...
- Page suivante