Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
36107.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant d’après le dispositif de la requête introductive d’instance 1) à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36030.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant d’après la dispositif de la requête introductive d’instance 1) à la réformation, sinon l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35987.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant d’après le dispositif de la requête introductive d’instance 1) à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34324.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément qualifié de « ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration » dans la requête introductive d’instance, du 10 janvier 2014 portant refus de leur accorder un sursis à l’éloignement, telle que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35886C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 janvier 2015 (n° 34118 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2014 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
35910.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Weilerbach, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 février 2015 de statuer sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34345.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mars 2014 refusant de faire droit à sa demande en obtention d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35645C.pdf
En date du 13 octobre 2010, Monsieur ... ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après « la loi du 5 mai 2006 ».
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
35367.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2014 portant refus de faire droit à sa demande d’attestation de séjour permanent d’un citoyen de l’Union européenne ;Par courrier du 25 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34578.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006) __________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 avril 2014 portant rejet de sa demande en obtention d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35797.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant d’après le dispositif de la requête introductive d’instance 1) à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35874.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33877.pdf
Côte d’Ivoire), tendant à l’annulation d’une décision de retour comportant ordre de quitter le territoire du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2013;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36010.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Libye), et être de nationalité libyenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35767.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, attribuée erronément au ministre des Affaires étrangères et Européennes,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34481.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34394.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément qualifié de ministre du Travail, de l’Emploi et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35732.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 janvier 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35735.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément désigné dans la requête introductive d’instance de ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34159.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 janvier 2014 en ce qu’elle porte refus d’un sursis à l’éloignement, telle que confirmée sur recours gracieux par décision du même ministre du 5 février 2014 ;introduisirent auprès du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 48
- Page 49
- Page 50
- Page 51
- Page 52
- ...
- Page suivante