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49907.pdf
Par arrêté ministériel du même jour, notifié à l’intéressé également le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans à son encontre.A l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49015C.pdf
dirigé contre un jugement du 8 mai 2023 (n° 46738 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 octobre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49822a.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2023 de recourir à la procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49866.pdf
Par arrêté du 3 août 2023, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’Immigration et de l’Asile constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai et lui interdit l’entrée sur ledit territoire pendant une durée de cinq ans à partir de la sortie de l’espace Schengen.Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49898.pdf
Suite à une interpellation lors d’un contrôle d’identité le 29 décembre 2019, lors duquel Monsieur ... présenta une attestation de demande d’asile délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin en France valable jusqu’au 18 mars 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49822.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2023 de recourir à la procédure accélérée, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49894.pdf
Vu l’arrêté du 30 août 2023 pris par le ministre de l’Immigration et de l’asile dans ses attributions, désigné ci-après par « le ministre », à l’encontre de Monsieur ..., alias ..., désigné ci-après par « Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49903.pdf
Vu l’arrêté du 15 mars 2021 pris par le ministre de l’Immigration de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », à l’encontre de Monsieur ..., connu sous différents alias, désigné ci-après par « Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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46559.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du « 28 » juillet 2021 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49226.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juin 2023 refusant de faire droit à sa demandes en obtention d’une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49645C.pdf
dirigé contre un jugement du 29 septembre 2023 (n° 46678 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter leLe 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49663C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 4 octobre 2023 (n° 47179 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 février 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et à celle de sonPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49892.pdf
Vu l’arrêté du 24 juillet 2023 pris par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », à l’encontre de Monsieur ..., déclarant son séjour irrégulier, tout en lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois sans délai et en lui interdisant l’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49869.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersLe 22 septembre 2020, Monsieur ... introduisit une demande de carte de séjour permanent de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, laquelle fut rejetée par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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49868C.pdf
Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 11 décembre 2023 (n° 49774 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)au Findel, dirigée contre le jugement du 11 décembre 2023 (n° 49774 du rôle) par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49881C.pdf
Appel formé par Monsieur (A), Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 22 décembre 2023 (n° 49815 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Chine), de nationalité chinoise, actuellement retenu au Centre de rétention au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49834.pdf
Par arrêté ministériel du 8 novembre 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans à sonPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49833.pdf
Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile prit une décision de retour à l’égard de Monsieur ..., assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de cinq ans.Par un arrêté ministériel séparé, toujours du 13 novembre 2023, également notifié à l’intéressé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49832.pdf
Il apparaît ensuite qu’en date du 22 octobre 2018, Monsieur ... introduisit une nouvelle demande de protection internationale au Luxembourg, demande qui fut déclarée irrecevable par décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 décembre 2018.Il se dégage ensuite du dossier administratif que par transmis du 25 novembre 2020, le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49831.pdf
Par arrêté du 13 novembre 2023, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile prit une décision de retour à l’égard de Monsieur ..., assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans.du Ministre de l’Immigration et de l’Asile ayant pris la décision litigieuse [C’est de prime abord à tort que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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