Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33900 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 février 2014 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 février 2014 ;En date du 17 octobre

Les déclarations des consorts ..... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.sur les dispositions de l’article 20 (1) sous a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leur demande avait été refusée comme non

312-8 (6) du Code du Travail, le comité consultatif vous invite à introduire une demande dûment motivée telle que prévue par les dispositions de l’article 8 quatrième tiret du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 en vue d’obtenir un agrément limitatif du niveau A.Vu le courrier du 4 avril 2011 du Comité consultatif relatif aux formations et aux agréments des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31325 du rôle Inscrit le 23 août 2012décision du même ministre du 22 juin 1995, confirmé par arrêt du Comité du Contentieux du Conseil d’Etat du 26 juin 1996 (numéro 9367 du rôle), et ensuite une décision ministérielle du 31 octobre 1997.jugement du 22 mai 2000 (numéro 11143 du rôle) entérina

312-8 (6) du Code du Travail, le comité consultatif vous invite à introduire une demande dûment motivée telle que prévue par les dispositions de l’article 8 quatrième tiret du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 en vue d’obtenir un agrément limitatif du niveau A.Vu le courrier du 4 avril 2011 du Comité consultatif relatif aux formations et aux agréments des

Vu le règlement grand-ducal du 9 juin 2006Considérant que le sieur ...a justifié d'une expérience professionnelle minimale telle que prévue à l'article 6 du règlement grand-ducal précité ;Considérant que le sieur ...a justifié d'une formation appropriée par rapport aux activités de coordination telle que prévue par le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 ;

Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par une décision du 23 décembre 2013, notifiée aux intéressés par courrier recommandé envoyé le 30 décembre 2013, le

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.dispositions de l’article 20 (1) a) b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme non fondée.Ces

demande dûment motivée telle que prévue par les dispositions de l'article 8 quatrième tiret du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 en vue d'obtenir un agrément limitatif du niveau A.Vu le courrier du 4 avril 2011 du Comité consultatif relatif aux formations et aux agréments des coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Il indiqua être une personne très émotive et avoir tenté de se suicider à seize ou dix-sept ans en raison du manque de compréhension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 33273a du rôle Inscrit le 27 août 2013France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________Vu le jugement du tribunal administratif,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 33272a du rôle Inscrit le 27 août 2013France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________Vu le jugement du tribunal administratif,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 33274a du rôle Inscrit le 27 août 2013France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________Vu le jugement du tribunal administratif,

Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décisions du 11 décembre 2013, notifiées aux intéressés par une lettre recommandée envoyée le 12 décembre 2013, le ministre du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32130 du rôle Inscrit le 1er mars 2013contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 32130 du rôle et déposée le 1er mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Rauchs

Saisi par le colonel ... par une note brevi manu du 2 août 2012, le général ..., chef d’Etat major de l’armée, transmit le 3 août 2012 le dossier au président du conseil de discipline de la force publique en application de l’article 31 4. c) de la loi modifiée du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force Publique, ci-après désignée par « la

Les déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 17 septembre 2013.fondant sur les dispositions de l’article 20 (1) sous a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leur demande avait été

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 33987 du rôle Inscrit le 6 février 2012contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 32198 du rôle Inscrit le 15 mars 2013Par des courriers des 18 avril et 3 mai 2012, Monsieur ..., chimiste occupé au sein du Syndicat intercommunal Dépollution des eaux Résiduaires du Nord, ci-après désigné « le SIDEN », saisit la commission spéciale en matière de harcèlement, ci-après désignée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32171 du rôle Inscrit le 11 mars 2013contre une décision du 6 décembre 2012 du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 32171 du rôle et déposée le 11 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Julie Asselbourg, avocat à la Cour