Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28524 du rôle Inscrit le 22 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28524 du rôle et déposée le 22 avril 2011 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28336 du rôle Inscrit le 4 avril 2011Audience publique du 13 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 28336 du rôle et déposée le 4 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie Nimesgern,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27224 du rôle Inscrit le 19 août 2010Audience publique du 11 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 27224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26316 du rôle Inscrit le 11 novembre 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26316 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2009 par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Vu la requête inscrite sous le numéro 26129 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er octobre 2009 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27578 du rôle Inscrit le 15 décembre 2010à ... (Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant actuellement à ..., ..., tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 novembre 2010 en ce que celle-ci porte refus de lui

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26783 du rôle Inscrit le 6 avril 2010contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et contre une décision du conseil communal de Bettendorf en matière de plan d’aménagement généralinscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26999 du rôle Inscrit le 11 juin 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2010 par Maître Anne-Sophie Greden, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 26967 du rôle Inscrit le 3 juin 2010contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte) ______________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 26969 du rôle Inscrit le 3 juin 2010contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte) ______________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 26968 du rôle Inscrit le 3 juin 2010contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte) ______________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26570 du rôle Inscrit le 4 février 2010contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisations d’établissementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2010;Vu le mémoire en duplique du délégué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26410 du rôle Inscrit le 15 décembre 2009contre une décision du secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Rechercheet une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitairesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, agissant en remplacement de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant tous les deux à Esch-sur-Alzette, du 19 mai 2010 portant signification de ce recours à la société ...., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg

N° 26474 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Charles Ossola, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010, ... ont

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2009 par Maître Christian Point pour le compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ledit mémoire ayant été notifié le même jour par acte d’avocat à avocat aux mandataires des demandeurs et de la partie tierce intéressée ;Vu le mémoire en réplique déposé au

N° 25809 du rôle Inscrit le 11 juin 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25809 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2009 par Maître Charles Ossola, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire sur requête en intervention volontaire, déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26390 du rôle Inscrit le 7 décembre 2009dispositions de l’article 7 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, est compétent pour connaître du recours en annulation introduit contre la décision ministérielle litigieuse (cf. Cour adm

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26729 du rôle Inscrit le 19 mars 2010Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2010 ;Par courrier du 22 janvier 2009, erronément daté au 22 janvier 2008, Monsieur ... s’adressa au bureau d’imposition pour solliciter « l’adaptation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26360 du rôle Inscrit le 23 novembre 2009contre une décision du ministre des Classes moyennes et du TourismeLe ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, ci-après dénommé « le ministre », adressa en date du 18 janvier 2005 une lettre à la société à responsabilitéprovenance qu’il