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33047C.pdf
Numéro du rôle : 33047C Inscrit le 12 juillet 2013contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2013 (n° 31869 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersImmigration du 12 décembre 2012 portant refus de renouvellement dans son chef de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31973jug.pdf
Le même jour, les consorts...furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.convictions politiques ainsi que le prévoit l'article 1er, section 1, § 2 de la Convention de Genève ainsi que les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31916.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31916 du rôle Inscrit le 7 janvier 2013En date du 7 mars 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32020.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32020 du rôle Inscrit le 7 février 2013Monsieur ... fut entendu le 21 mai 2012 par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.convictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33757.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33757 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 33757 du rôle et déposée le 13 décembre 2013 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31973.pdf
Le même jour, les consorts...furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.convictions politiques ainsi que le prévoit l'article 1er, section 1, § 2 de la Convention de Genève ainsi que les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33575.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33575 du rôle Inscrit le 5 novembre 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du 13 août 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31520.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31520 du rôle Inscrit le 9 octobre 2012représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de deux décisions prises par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg en date du 27 septembre 2012, la première portant attribution du marché public pour la réalisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31544.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31544 du rôle Inscrit le 17 octobre 2012contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’urbanismeVu le mémoire en duplique, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 mars 2013 par Maître Steve HELMINGER, au nom de l’administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33457.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33457 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________En date du même jour, ils furent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33497.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33497 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013En date du même jour, il fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 2 octobre 2013, notifiée par courrier recommandé le 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33502 du rôle Inscrit le 21 octobre 2013Audience publique du 11 décembre 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)Par décision du 9 octobre 2013, envoyée par courrier recommandé du 11 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33430.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33430 du rôle Inscrit le 7 octobre 2013En date du même jour, ils furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 23 septembre 2013, envoyée par recommandé le 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29910.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29910 du rôle Inscrit le 27 février 2012Vu l’avis du tribunal administratif du 11 mars 2013 ordonnant à l’Etat à expliciter la procédure ayant abouti aux actes déférés, le tout en fournissant les bases légales communautaires et/ou applicables, tout en autorisant la partie demanderesse à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31938.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 31938 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013En date du même jour, elle fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.chef une crainte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32637C.pdf
Numéros 32637C et 32854C du rôle Inscrits respectivement les 4 et 11 juin 2013contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2013 (n° 29716 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé les époux ... ... et ...I.) Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32637C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2013 par Maître Thierry
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31492.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31492 du rôle Inscrit le 2 octobre 2012contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monumentstendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 18 novembre 2011 portant inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux de l’immeuble sis à ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31810.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31810 du rôle Inscrit le 13 décembre 2012Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31810 du rôle,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31901.pdf
En date du même jour, ils furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leurs identités et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Monsieur ... fut entendu les 4 et 11 septembre 2012 par un agent du ministère des Affaires étrangères sur la situation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32938.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32938 du rôle Inscrit le 24 juin 2013En date du 3 juin 2011, Monsieur ... introduisit, auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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