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30882.pdf
Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation d'une décision du 6 juillet 2012 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration a ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30869.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2012Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 30869C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2012 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, sur base d’un mandat à ces fins lui conféré le même jour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30883.pdf
Serbie), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation d'une décision du 6 juillet 2012 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration a ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30831.pdf
à ... (Kosovo), tous de nationalité kosovare, actuellement retenus au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration du 6 juillet 2012 ordonnant leur placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30713.pdf
En date du 23 mai 2008, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration prit un arrêté de refus d’entrée et de séjour à l’égard de Monsieur ... et lui ordonna de quitter le pays.En date du 26 avril 2010, les autorités autrichiennes adressèrent aux autorités luxembourgeoises une demande de reprise en charge de Monsieur ... sur le fondement de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30696.pdf
à ... (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 juin 2012 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision enEn date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30531.pdf
Algérie), et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 13 avril 2012 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;La demande en obtention d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30371C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30371C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurfut appréhendé par la police grand-ducale à l’occasion d’un contrôle effectué à Bascharage, au cours duquel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30372C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30372C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour et inscrit au tableau de l’Ordre des avocats au Luxembourg au nom de Monsieur ... ..., né lePar arrêté du 26 mars 2012, le ministre rapporta l’arrêté de placement précité du 19 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30175.pdf
Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 mars 2012 ayant ordonné la prolongation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Par arrêté du 16 novembre 2010,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30200.pdf
Attendu que l'intéressé n'est pas en possession d'un passeport en cours de validité ;Attendu que l'intéressé n'est pas en possession d'un visa en cours de validité ;Attendu que l'intéressé n'est ni en possession d'une autorisation de séjour valable pour une durée supérieure à trois mois ni d'une autorisation de travail ;Ledit arrêté, qui fut notifié à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30199.pdf
Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours de validité ;Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validité ;Attendu que l’intéressé n’est ni en possession d’une autorisation de séjour valable pour une durée supérieure à trois mois ni d’une autorisation de travail ;Par arrêté du 26 mars 2012, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30008.pdf
Somalie) et être de nationalité somalienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 9 mars 2012 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de la notification ;En date du 4 mars 2012,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29962.pdf
à ... (Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 janvier 2012 (en réalité du 23 février 2012) ayant ordonné la prolongation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29964.pdf
à ... (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 février 2012 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Par une décision du 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29920.pdf
Nigeria), déclarant être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d'une décision du 3 février 2012 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration prorogeant son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;La
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29931C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29931C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu en matière de rétention administrative par le tribunal administratif le 2 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29895.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 10 février 2012 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration a ordonné le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 20 juillet 2009, Monsieur ... présenta sous le nom de ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29858.pdf
et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 janvier 2012 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;A cette
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29851.pdf
Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 janvier 2012 ayant ordonné la prolongation de son placement au Centre rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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