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- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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25205-25363.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 25205 du rôle et déposée le 22 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Schaack, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25790C-25847C.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25790C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2009 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., indépendant, demeurant à L-contre une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24429.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24429 du rôle et déposée le 27 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l'huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch/
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24915.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2008 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-commune de Sanem adoptant ledit projet de modification, 2) d’une délibération du conseil communal de Sanem
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24495.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24495 du rôle et déposée le 11 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne Ferry, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...section B des Bois, sous le numéro 78/3723, au lieu-dit « rue de Reckenthal » d’une contenance de 20 ares 70
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25167.pdf
et le syndicat des copropriétaires ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 25167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2008 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24807.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2008 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à Ltendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur du 9 juin 2008 portant rejet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23914.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 30 janvier 2008, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, ainsi qu’à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24516.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24516 du rôle Inscrit le 19 juin 2008Recours formé par Monsieur ... et consorts, .. contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en présence des époux ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 24516 du rôle et déposée le 19 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24933.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24933 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et son époux Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24931.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 21 octobre 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23990.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23990 du rôle et déposée le 28 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Brucher, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., entrepreneur, et de son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24139.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24139 du rôle et déposée le 4 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Gonner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune d’Useldange du 18 janvier 2008 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24246C.pdf
Numéro 24246C du rôle Inscrit le 4 avril 2008Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2008 (n° 22913 du rôle) à la requête de Madame ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24246C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2008 par Maître Henri FRANK, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23740.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23740 du rôle et déposée le 4 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d'une décision datée du 22 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23329.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 23329 du rôle et déposée le 10 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Carine MAITZNER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22853.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2007 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X. et de Madame Y., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, préqualifié, du 18 mai 2007,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23409.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23409 du rôle Inscrit le 7 septembre 2007contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière d’autorisation de construireVu la requête inscrite sous le numéro 23409 du rôle et déposée le 7 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22932.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale d’Eschweiler en matière de plan d’aménagement général ---------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 22932 du rôle, déposée le 10 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23622C.pdf
Numéro du rôle : 23622C Inscrit le 6 novembre 2007Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en matière de permis de construireAppel(jugement entrepris du 26 septembre 2007 (n° 22505 du rôle))Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2007 par Maître Jean-Paul
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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