Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal,Vu la requête, inscrite sous le numéro 25874 du rôle, déposée le 7 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreFrance) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matièreVu la constitution d’avocat ainsi que le mémoire en réplique déposés au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2010 par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26387C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2009 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-XXX, dirigée contre undu 28

Numéro 26335C du rôle Inscrit le 16 novembre 2009contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2009 (n° 23347a du rôle) en matière d'enseignes publicitairesVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26335C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2009 par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Vu la requête déposée le 6 avril 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 25592 du rôle, par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6349, tendant à la réformation, sinon

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25843C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en la

Recours formés par Madame ...et Monsieur ..., Esch-sur-Alzette contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l'Emploi en présence de la clinique Ste Marie, Fondation François Elisabeth, Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 25763 et déposée le 28 mai 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 26589 du rôle Inscrit le 11 février 2010en présence de la société à responsabilité limitée XXX-XXX XXX., XXX,Vu la requête déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25816 du rôle Inscrit le 16 juin 2009contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 25816 du rôle et déposée le 16 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 26313C Inscrit le 10 novembre 2009Audience publique du 4 mars 2010Appel formé par la société anonyme XXX S.A., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2009 (n° 25262 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision dubourgmestre de la Ville de XXX en matière de règlement des

Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 25840C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu les exploits de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, des 2 et 3 juillet 2009,

Appel formé par Monsieur ... et le syndicat des copropriétaires ...,du 13 juillet 2009 (n° 25167 du rôle) en présence de l'administration communale deVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26004C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 août 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de gestion des déchets en présence de la société en faillite LLL s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 25726 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2009 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Appel formé par l'administration communale de la Ville de ... contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2009 (n° 25239 du rôle) en présence de Monsieur ...Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25992C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2009 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25371 du rôle Inscrit le 9 février 2009contre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 25371 du rôle et déposée le 9 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25445 du rôle Inscrit le 27 février 2009contre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 25445 du rôle et déposée le 27 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de règlement des bâtissesVu la requête inscrite sous le numéro 25515 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2009 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la société ..., établie et ayant

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques d’impôt commercial communal ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 25664 du rôle, déposée le 21 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25857C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 2009 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré le 30 juin 2009 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunaltendant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrede la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 25283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2009 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au