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Type de contentieux
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- Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
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- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
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25366C.pdf
un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24695 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25366C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 février 2009 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25421C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2009 (n° 24358 du rôle), en présence des sociétésVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 février 2009 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeVille de Luxembourg du 25 avril 2008, et l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25442C.pdf
un jugement du tribunal administratif du 4 février 2009 (n° 24415 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des ContributionsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25442C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 février 2009 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25429C.pdf
un jugement du tribunal administratif du 18 février 2009 (n° 24567 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des ContributionsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25429C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 février 2009 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25678C.pdf
Numéro du rôle : 25678C Inscrit le 24 avril 2009un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2009 (n° 24637 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25678C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2009 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25174.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etVu la requête, inscrite sous le numéro 25174 du rôle et déposée en date du 16 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Schaffner, avocat à la Cour, assisté de Maître Aude
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25167.pdf
et le syndicat des copropriétaires ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 25167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2008 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24807.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2008 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à Ltendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur du 9 juin 2008 portant rejet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25503C.pdf
Numéro du rôle: 25503C Inscrit le 10 mars 2009contre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009 (n° 24612 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 mars 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24105a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24105a du rôle Inscrit le 22 février 2008contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête, inscrite sous le numéro 24105 du rôle, déposée le 22 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24105.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 24105 du rôle, déposée le 22 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Schaeffer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 77894, représentée par son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24675.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24675 du rôle et déposée le 28 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., sans état connu, demeurant à L-Vu l’exploit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24883.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre des Travaux publicsVu la requête inscrite sous le numéro 24883 et déposée le 6 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Serge MARX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23914.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 30 janvier 2008, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, ainsi qu’à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25240C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24132 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25240C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2009 par Maître Georges PIERRET
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25241C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25241C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2009 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25219C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2008 (n°s 23609 et 24042 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions duVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25219C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2008 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24660C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24660C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2008 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àdirigée contre le jugement du tribunal administratif du 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24707C.pdf
Jusqu’à la loi du 11 juillet 1996 autorisant l’extension de l’aérogare de Luxembourg et restant muette quant à une exemption des autorisations requises par la législation en matière d’établissements classés, l’aéroport de Luxembourg, établi à Findel, y compris l’aérogare, avaient toujours été expressément exclus par le législateur des législationsSur demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24185.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 24185 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2008 par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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