Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
34717.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34717 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2014 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34790.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2014 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33688.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33688 du rôle et déposée le 3 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel Noguera, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...du rôle, déclarant la réclamation introduite contre le bulletin de fixation d’avances pour l’année 2013, émis
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35681C.pdf
Appel formé par la CHAMBRE DES DEPUTES, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 1er décembre 2014 (n° 33724 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35681C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2015 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35642C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2015 par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 23 février 2015 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER ;Vu le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
34217.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mars 2014 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ..., établie et ayant son siège social à L-Par la suite je me
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35712C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35712C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2015 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., commissaire en chef au centre d’intervention de la Police de ..., demeurant à L-Le rapporteur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35568C.pdf
la Cour ayant à chaque fois reçu les six appels en la forme et, quant à la recevabilité du recours initial, ayantRives de Clausen, à 400 emplacements au parking souterrain existant sur le site des Rives de Clausen et que l’exploitant participe, ensemble avec les exploitants des autres établissements des Rives de Clausen et en sus des transports publics, à un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34615.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 2014 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34616.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34111.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 34111 du rôle, déposée le 27 février 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Frédéric Noël, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35630C.pdf
en matière d’élections pour la Chambre des fonctionnaires et employés publicspublique et de la Réforme administrative, établi à L-1931 Luxembourg, 63, avenue de la Liberté, sinon encore au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Premier Ministre, Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-2910 Luxembourg, 4, rue de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36220.pdf
Audience publique du 4 mai 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 36220 du rôle et déposée le 30 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, déclarant être né le XXX à XXX (Nigéria) et être de nationalité nigériane,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
36110.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36110 du rôle et déposée le 8 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., pensionnée, demeurant à L-Vu les articles 5, alinéa 8, et 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
-
35541C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2014 (n°32279 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35541C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34059.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public «ci-après dénommé le « ...», lança une procédure de soumission publique pour la réalisation des travaux d’installation d’une centrale de production d’eau glacée et d’alimentation électrique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35898.pdf
sous le numéro XXX, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et la société anonyme de droit français XXX1B, ayant son siège social à FXXX, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro XXX et portant le numéro Siret XXX, représentée par son président actuellement en fonction, tendant à l’institution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
34413a-34447a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 34413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deRevu la requête inscrite sous le numéro 34447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2014 par Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33705.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 décembre 2013 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30535.pdf
la société anonyme ...S.A., établie et ayant son siège à L-En effet, après analyse approfondie effectuée par les conseillers du Fonds, il a été reconnu que des erreurs substantielles étaient contenues dans le dossier de soumission du 12 septembre 2011 ne permettant pas au Fonds d’adjuger le marché dans le respect des principes édictés par l’article 4 de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 48
- Page 49
- Page 50
- Page 51
- Page 52
- ...
- Page suivante