Décisions des juridictions administ. depuis leur création

France), ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 20 novembre 2019 (n° 41777 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation, sinon en annulation, dirigé contre une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 2 juillet 2018 par laquelle il a rejeté saLe 14

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directeset tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 novembre 2017 (n° C 23097 du rôle) portant rejet de sa réclamation introduite en date du 13 janvier

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenurecours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 mars 2018 (n° C 21700 du rôle) ayant déclaré non fondée sa réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2012, 2013,

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 juin 2019 (n° 40816 du rôle), par lequel ledit tribunal a statué sur leur recours tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 juin 2019 (n° 40817 du rôle), par lequel ledit tribunal a statué sur leur recours tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration

réformation introduit à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2017 (n° C 23887 du rôle) portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1, mais, au fond, déclaré ce recours non justifié et en a débouté leEn

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en sa qualité de curateur, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des

le recours en réformation introduit par la société ... , initialement représentée par son administrateurdélégué, Monsieur ..., demeurant à F-..., contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 décembre 2017, référencée sous le numéro GR 241.17, portant rejet de sa demande de remise gracieuse;Le 3 août 2016, le bureau d’

et renvoyé l’affaire en prosécution de cause au directeur de l’administration des Contributions directes ;En date du 27 mai 2015, le bureau d’imposition Luxembourg X de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », adressa aux époux ... un courrier conformément au prescrit du § 205 (3) de la loi générale des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuélisant domicile au siège de son mandataire, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 avril 2018 prise sur réclamation dirigée contre le bulletin de l’impôt sur

tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 octobre 2019 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe 3 de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, référencée sous lePar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseportant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 2019 portant rejet de la demande de remise gracieuse introduite le 23 janvier 2019 ;de l’administration des

de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit en date du 16 février 2011 à l’égard de la société ... le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et le bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2006.La réclamation du 27 avril 2011 étant restée sans réponse de la part du directeur de l

Belgique), contre divers actes de l’administration des Contributions directes, en matière de recouvrement d’impôts ___________________________________________________________________________1) du « bulletin d’appel en garantie de l’Administration des Contributions directes émis en vertu des §§ 103, 109 et 118 de la loi générale des impôts en date du 20 mars

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________portant recours non autrement qualifié dirigé à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 8 janvier 2019 ayant déclaré

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son organe de gestion actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 juin 2019 (n° 39853 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la

Belgique), contre deux actes de l’administration des Contributions directes, en matière de recouvrement d’impôts ___________________________________________________________________________Belgique), ayant élu domicile en l’étude de Maître Joë LEMMER préqualifié, sise à L-8445 Steinfort, 9a, Cité Mont-Rose, tendant, d’après le dispositif de la requête

par rapport à trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementstendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes datées au 11 février 2020 et 5 mars 2020 respectivement,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 4 mai 2018, portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la