Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie respectives à l’audience publique du 17 juin 2020. ___________________________________________________________________________Or, aux termes de l’article 8, paragraphe (

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah LAMM, en remplacement de Maître Bernard FELTEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________A titre

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mai 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2020 par :

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2020 :

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence KÖNNER, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2020 par :

Audience publique du 24 juin 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2020 par :

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et de Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 17 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 17 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Nadia JORDAO, en remplacement de Maître Pierre BRASSEUR, Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5

Audience publique du 17 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MILLER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________audience publique du 17 juin 2020 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier

Audience publique du 16 juin 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mai 2020 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2020 par :

Audience publique du 10 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2020. ___________________________________________________________________________Suite à l’audience publique des plaidoiries, et sur question expresse du tribunal, le délégué

Audience publique du 10 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Maître Marc WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2020.En ce qui concerne le moyen d’incompétence matérielle du tribunal administratif pour connaître du recours sous examen, il y a, tout d’abord, lieu de cerner, l’

Audience publique du 10 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2020 par :

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2020 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul

Audience publique du 3 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mai 2020.La demanderesse n’a pas pris position par rapport à ce moyen, ni dans son mémoire supplémentaire du 4 mai 2020, ni oralement à l’audience publique des plaidoiries.Ainsi

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2020 par :

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.y ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 27 mai 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.