Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juillet 2021Vu les courriers respectifs de Maître Marc Feyereisen, Maître Serge Hoffmann et Maître Alex Penning, des 19, respectivement 25 janvier 2021 informant le tribunal qu’ils ne se présenteraient pas à l’audience publique des plaidoiries et qu’ils marqueraient leur accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans leur

Audience publique du 1er juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 17 mars 2021 prononçant la rupture du délibéré, afin de permettre à la partie demanderesse de prendre position quant aux

Audience publique du 1er juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier, Maître Marc Feyereisen et Maître Paul Schintgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique extraordinaire du 30 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 juin 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 juin 2021 par le premier viceprésident, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 juin 2021Vu le courrier électronique de Maître Eric Says du 22 juin 2021 informant le tribunal qu’il ne se présenterait pas à l’audience publique des plaidoiries et qu’il marquerait son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présence ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2021.et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2021.et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 28 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2021.et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le

Audience publique du 21 juin 2021Vu l’avis du tribunal administratif du 26 octobre 2020 informant la partie demanderesse du fait qu’à l’audience publique du même jour, l’affaire avait été refixée à l’audience publique du 9 novembre 2020 pour lui permettre de verser le rapport du «European Asylum Support Office » (« EASO ») de septembre 2020, intitulé «

Audience publique du 21 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2021.et lu à l’audience publique du 21 juin 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2021.et lu à l’audience publique du 14 juin 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 18 janvier 2021 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l’audience publique du 8 février 2021, pour

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 27 janvier 2021 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l’audience publique du 8 février 2021, pour continuation des débats ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 27 janvier 2021 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l’audience publique du 8 février 2021, pour continuation des débats ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2021.

Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mai 2021.et lu à l’audience publique du 7 juin 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2021 par la soussignée, Françoise Eberhard, premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2021.et lu à l’audience publique du 7 juin 2021 par le premier vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.