Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yves TUMBA MWANA, Arsène KRONSHAGEN et Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.

Audience publique du 19 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean WELTER, Maître Jean BRUCHER, et Maître Frédéric GRUHLKE, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2014 par :

Audience publique du 25 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2014.

Audience publique du 15 mai 2014

Audience publique du 12 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch et Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013.

Audience publique du 7 mai 2014et lu à l’audience publique du 7 mai 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 5 mai 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, Maître Ana-Lisa Franco-Ferro, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Martial BARBIAN en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014.

Audience publique du 23 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 7 avril 2014entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 avril 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 1er avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Philippe WADLÉ, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2014.

Audience publique du 31mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Steve HELMINGER et Guy LOESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2014 par :

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc MODERT en ses plaidoiries et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT en ses explications à l’audience publique du 3 février 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 27 mars 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 mars 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 27 mars 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 mars 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 26 mars 2014Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, pour les demandeurs, Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de Diekirch, et Maître Gilbert REUTER, pour la société XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du

Audience publique du 26 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2014.

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paola NINO, en remplacement de Maître Jean BRUCHER, Steve HELMINGER et Régis SANTINI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.