Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maître Christian ROLLMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2019.et lu à l’audience publique du 21 mars 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 20 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame ... en ses explications, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 14 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2018.et lu à l’audience publique du 14 mars 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 14 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2019. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 12 mars 2019et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mars 2019et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas, en remplacement de Maître Maximilien Lehnen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.

Audience publique du 5 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2019.

Audience publique du 5 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2019.

Audience publique du 4 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Dirk Leermakers et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 4 mars 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Klees, en remplacement de Maître Christian Steinmetz, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2019, par:

Audience publique du 1er mars 2019et lu à l’audience publique du 1er mars 2019 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er mars 2019et lu à l’audience publique du 1er mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Daniel TESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 28 février 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 26 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 14 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique De Meester, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland Michel et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 14 février 2019 par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 14 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2019.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 14 février 2019 au local ordinaire des

Audience publique du 22 janvier 2018Vu l’audience publique du 25 septembre 2017 à laquelle il a été retenu que le tribunal tranchera anticipativement et avant tout autre progrès en cause la question de la recevabilité de la requête en intervention volontaire et de son accès aux actes de procédure et aux pièces de l’instance principale, toutes autres question

Audience publique du 13 février 2019Vu l’audience publique du 25 septembre 2017 à laquelle il a été retenu que le tribunal tranchera anticipativement et avant tout autre progrès en cause la question de la recevabilité de la requête en intervention volontaire et de son accès aux actes de procédure et aux pièces de l’instance principale, toutes autres question