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41902.pdf
Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42195.pdf
Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42451.pdf
Audience publique du 12 mai 2020et lu à l’audience publique du 12 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42319.pdf
Audience publique du 12 mai 2020et lu à l’audience publique du 12 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42586.pdf
Audience publique du 12 mai 2020et lu à l’audience publique du 12 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42373.pdf
Audience publique du 12 mai 2020et lu à l’audience publique du 12 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Luana Poiani Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42015.pdf
Audience publique du 8 mai 2020et lu à l’audience publique du 8 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41881.pdf
Audience publique du 8 mai 2020et lu à l’audience publique du 8 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41484.pdf
Audience publique du 5 mai 2020et lu à l’audience publique du 5 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41513.pdf
Audience publique du 5 mai 2020et lu à l’audience publique du 5 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42667.pdf
Audience publique du 5 mai 2020elle sera encore informée que l’affaire est fixée péremptoirement pour fixation à l’audience publique du 17 décembre 2019 et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.A l’audience publique du 14 janvier 2020, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44214.pdf
Audience publique du 21 avril 2020et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2020 par le premier juge, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44330.pdf
Audience publique du 3 avril 2020et lu à l’audience publique du 3 avril 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44329.pdf
Audience publique du 3 avril 2020et lu à l’audience publique du 3 avril 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44292.pdf
Audience publique du 27 mars 2020et lu à l’audience publique du 27 mars 2020 par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44174.pdf
Audience publique du 17 mars 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2020, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44096.pdf
Audience publique du 11 février 2020et lu à l’audience publique du 11 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43882.pdf
Audience publique du 11 février 2020et lu à l’audience publique du 11 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41803.pdf
Audience publique du 7 février 2020et lu à l’audience publique du 7 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41802.pdf
Audience publique du 7 février 2020et lu à l’audience publique du 7 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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