Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme GUILLOT et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2019 par :

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme GUILLOT et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2019 par :

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Raphaël SCHINDLER, en remplacement de Maître Hugo ARELLANO, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2020

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 18 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2019 par :

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy DEMARCHE et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 17 décembre

Audience publique du 17 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edoardo TIBERI, en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019.

Audience publique du 10 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc PETIT et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 4 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 4 décembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2019, par la soussignée, Géraldine Anelli, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 décembre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2019, par la

Audience publique du 3 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé

Audience publique du 27 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2019 par :

Audience publique du 26 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2019 par :

Audience publique du 26 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David MARIA, pour la société anonyme WILDGEN SA, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier UNSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serkan SERBEST, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 novembre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 13 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2019 par