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Instance
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Type de contentieux
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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Il n’aurait ainsi pas été en mesure de nommer les principaux quartiers de cette ville, ni le pont où aurait débuté son trajet pour rejoindreau fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le demandeur doit être débouté de sa demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions légales devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que les demandeurs doivent être déboutés de leur demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, les conditions légales devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elleau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. En date du 20 août 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration débouta Monsieur ... de ladite demande, tout en lui ordonnant de quitter le territoire.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juillet 2013, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 novembre 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2013 (no 30898 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er juin 2012 portant retrait de son droit de séjour sur leau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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