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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
37506.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36353.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35808.pdf
Après votre départ, vous auriez été condamné à trois ans de prison pour avoir menacé le leader du BDI en avril 2014 et pour vos agissements lors des manifestations de juin et juillet 2014.auriez été condamné à deux ans et six mois d'emprisonnement.manifestations violentes du 4 juillet 2014 et qu'en date du 30 juillet 2014, six d'entre elles auraient été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34630.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34567.pdf
condamne les consorts ... au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37334.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35979C.pdf
Dans son jugement du 28 janvier 2015, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais.rejette l’appel comme étant non fondé pour le surplus et en déboute l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
37270C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35978C.pdf
Dans son jugement du 28 janvier 2015, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
37260C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36636C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
37298C-37353C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37315C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37443.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34178.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35538.pdf
condamne l’Etat aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34610a.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais, y compris les frais d’expertise.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35675.pdf
condamne chaque partie à supporter ses propres frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37286.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37412.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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