Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2002 par:

Audience publique du 23 septembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 septembre 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 23 septembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2001 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Monsieur le

Audience publique du 23 septembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Sarah TURK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 23 septembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric-Joseph SUDRET, en remplacement de Maître Anne MOREL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre

Audience publique du 23 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA PERI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder,

Audience publique du 23 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2002 par: Mme

Audience publique du 23 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Juliette MAYER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2002 par:

Audience publique du 23 septembre 2002 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2002 Recours formé par les époux ...et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 31 JUILLET 2002 Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre F.F. et consorts en présence de H.L. enet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 25 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 juillet 2002 par le président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 juillet 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2002 par:

Audience publique du 15 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M.

Audience publique du 15 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Vic KRECKE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002 ;Ouï le juge rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Vic KRECKE et Monsieur le

Audience publique du 15 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 15 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joë LEMMER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2002 par:

Audience publique du 15 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2002.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Samia RABIA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries

Audience publique du 15 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2002.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2002 par le premier vice-président, en présence de M. SCHMIT, greffier en