Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Olivier TOTH et Steve HELMINGER, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2002 par :

Audience publique du 25 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alain GROSS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à

Audience publique du 24 juin 2002 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yasmine POOS et Madame le délégué de Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2002 par:

Audience publique du 24 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge,

Audience publique du 24 juin 2002 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2002 par: M. Delaporte, premier

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 JUIN 2002

Audience publique du 19 juin 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN, Roger NOTHAR et Christian POINT, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2002.Ainsi jugé à l’audience publique du 19 juin 2002 par :

Audience publique du 19 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alexandre DILLMANN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 19 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Julien DIF et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2002 par:

Audience publique du 19 juin 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Luc GONNER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 19 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Luc GONNER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2002 par :

Audience publique du 19 juin 2002 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 juin 2002 par :

Audience publique du 19 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2002 par: Mme LENERT,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUIN 2002

Audience publique du 12 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2002 par:

Audience publique du 12 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2002 par:

Audience publique du 12 juin 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Albert RODESCH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2002 par :

Audience publique du 12 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2002 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc LIMPACH, en remplacement de, Maître Paul BEGHIN, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2002 par :