Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anouk MEIS, en remplacement de Maître Carole HARTMANN et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom HANSEN, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 décembre 2016 par :

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edevi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2016. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres David YURTMAN, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT, et Luc JEITZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2016 ;

Audience publique du 20 décembre 2016A l'audience publique du Conseil du mardi, I3 octobre 2015, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, ... a été entendu en ses explications et moyens de défense ainsi que Maître Louis BERNS, avocat, pour le compte de la CNS, en ses conclusions.Vu la décision prise

Audience publique du 20 décembre 2016

Audience publique du 20 décembre 2016et lu à l’audience publique du 20 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l'audience publique du 13 décembre 2016.

Audience publique du 20 décembre 2016Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lynn FRANK, en remplacement de Maître Henri FRANK, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2016.

Audience publique du 20 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab BOUDENE et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab BOUDENE et Monsieur le délégué du

Audience publique du 20 décembre 2016et lu à l’audience publique du 20 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rafaela SIMOES, en remplacement de Maître David TRAVESSA MENDES, et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 décembre 2016.

Audience publique du 20 décembre 2016et lu à l’audience publique du 20 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 décembre 2016Maître Jean-Marie BAULER ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2016. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2016 par Marc

Audience publique du 20 décembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2016 par : Thessy Kuborn, vice-président, Hélène Steichen, juge, Géraldine Anelli, juge,

Audience publique du 20 décembre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2016.

Audience publique du 20 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LENERT et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2016. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2016.Par avis du 17 octobre 2016, envoyé à la société demanderesse par courrier recommandé avec avis de réception, le tribunal a informé les parties de la refixation