Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 16 février 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Sara SCOMBUSSOLO, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 décembre 2016.A l’audience des plaidoiries, la Cour a été amenée à soulever d’office la question de l’admissibilité du mémoire en

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Camille SAETTEL, en remplacement de Maître Marc THEWES, Luc OLINGER, en remplacement de Maître Jean MINDEN, et Monsieur le délégué de gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 janvier 2017.A l’audience publique du 23 janvier 2014,

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 16 février 2017 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Sébastien COÏ en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 décembre 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017.Par courriel du 31 janvier 2017, le greffe du tribunal administratif s’est adressé à Maître Geoffrey R.E. Paris, en l’étude duquel Monsieur ... ... avait élu

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs explications respectives à l’audience des plaidoiries du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 février 2017 par

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2016. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2017 par :

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bertrand COHEN-SABBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017.A l’audience publique du 8 février 2017, leAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2017 par :

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bertrand COHEN-SABBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2017 par :

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 15 février 2017 par le président en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi, et s’il est

Audience publique du 15 février 2017Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 février 2017, Maître Nicky STOFFEL n’ayant été ni présente, ni représentée. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 14 février 2017écarte des débats le mémoire en réponse déposé le 4 novembre 2015 au nom et pour le compte de l’administration communale d’..., ainsi que la note de plaidoiries versée par elle au cours de l’audience des plaidoiries ;et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc

Audience publique du 14 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en sa plaidoirie lors de l’audience publique du 25 octobre 2016 ;Vu la rupture du délibéré du 6 février 2017 et la refixation de l’affaire à l’audience du 7 février 2017 en vue de la continuation des débats ;Le

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.