Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2002 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2002 par:

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Christian POINT, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2002 par :

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Christian POINT, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président,

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, M. Spielmann, juge,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT, en remplacement de Maître Paul BEGHIN, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2002 par: M. Delaporte, premier

Audience publique du 3 juin 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Christel DUMONT et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2002 ;Ouï Maîtres Dieter GROZINGER DE ROSNAY et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2002.

Audience publique du 3 juin 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Rosario GRASSO et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2002

Audience publique du 3 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2002 par: Mme LENERT, premier

Audience publique du 3 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 3 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 3 juin 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Dominique BORNERT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2002 par : Mme Lenert, premier juge M.