Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ce dernier vous aurait innocenté et vous n'auriez pas été arrêté ou condamné pourcondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

gracieux, de manière à avoir accordé, par réformation, le statut de réfugié à Monsieur ... et condamné l’Etat aux frais ;A travers un jugement prononcé le 3 mars 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme et le déclara justifié, de manière à accorder, par réformation, à Monsieur ... le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève et

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens des deux instances.

Par jugement du 21 avril 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l'appelant aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamnés par la communauté internationale auraient éclaté en 2003.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

le déclare non fondé en ce qu'il tend à son annulation, condamne l'appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

en prosécution de cause et à condamner l’Etat aux frais.reçoit l’appel du 15 février 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 28 janvier 2008, condamne l’Etat aux frais de l’instance d’appel.