Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

est dirigé contre l’invitation à quitter le territoire prononcée par décision du 24 août 2000, au fond, le déclare non justifié dans ce volet et en déboute, déclare le recours en annulation sans objet pour le surplus, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’intimé aux frais des deux instances.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

Vous auriez été condamnée pour avoir participé à une manifestation qui avait lieu le 30 septembre 1997 à Tirana.Ce jugement ne mentionne pas la durée de l'emprisonnement auquel vous auriez été condamnée.seulement que les participants à cette manifestation auraient été dispersés par la police, mais que la police aurait activement cherché à les identifier en

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.