Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Par arrêt de la Cour supérieure de justice de et à Luxembourg du 11 mai 2016, Monsieur ... fut condamné notamment à une peine d’emprisonnement de 24 mois avec 12 mois de sursis du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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