Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 février 2013complémentaire, ainsi que Maître Digambal NAYAGUM, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2013.Le tribunal rappela encore que si les prescriptions figurant au Code civil sont d’ordre privé, en ce sens

Audience publique du 25 février 2013en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 29 juillet 2011

Audience publique du 26 février 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Weinacht et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2013. _________________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Adam et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013.Monsieur ..., au service de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en qualité de chargé de cours de l’

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013.

Audience publique extraordinaire du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2013.Ils ont encore déclaré que le 5 janvier 2012, des membres de la famille ... auraient tenté de tuer Monsieur ...à l’aide d’une arme à feu sur la voie

Audience publique du 19 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maîtra Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.Il affirma que personne n’aurait été jugé par le tribunal à la suite de cet

Audience publique du 19 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013.En effet, elle a répondu à la question posée par l’agent en charge de son

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine ..., Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011 ;Par décision du 30 juillet 2010, adressée au commissaire de district à Luxembourg, le ministre de l’

Audience publique du 11 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert RODESCH, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Anne FERRY, en remplacement de Maître Jean-Louis SCHILTZ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.

Audience publique extraordinaire du 8 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013.et le gouvernement de la République française, d’autre part, concernant la prise en charge de personnes

Audience publique du 7 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 7 février 2013Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 7 septembre 2012, portant signification de cette requête d’appel à l’établissement public de la Commission de surveillance du secteur financier, en abrégé « CSSF », représentée par le président de son comité de direction actuellement en

Audience publique du 7 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 31 janvier 2013.A l’appui de son recours, il exposa avoir été membre du parti politique « Baas »

Audience publique du 7 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013. ________________________________________________________________________qu’une demande de reprise en charge en vertu du

Audience publique du 6 février 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013. ______________________________________________________________________________Leur demande de report de la date d’audition,

Audience publique du 6 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.essayé de porter plainte par devant des policiers autres que ceux de ...

Audience publique du 5 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 janvier 2013.En relation avec les prétendues discriminations de personnes d’origine

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vãnia FERNANDES, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013.