Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Grégoire CHASTE, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2009 par :

Audience publique du 6 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dorma Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 28 janvier 2009.

Audience publique du 6 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2009

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2002. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2009 par :

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 29 février et 23 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe François, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 mai 2009et lu à l’audience publique du 4 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie Houlle, en remplacement de Maître François Brouxel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2008.

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Radia DOUKHI, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2009 par :

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2009 par :

Audience publique du 4 mai 2009et lu à l’audience publique du 4 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 29 avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2009 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Ali Sevki Yakisan en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2009.

Audience publique extraordinaire du 30 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009. ______________________________________________________________________________Cette information a

Audience publique 29 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 avril 2009Vu la demande aux parties formulée par la Cour administrative à l’audience publique du 9 décembre 2008 de déposer des versions actualisées de certaines pièces et l’autorisation leur conférée de prendre position, dans un mémoire supplémentaire, sur la situation actuelle au Kosovo sur base desdites pièces ;Le rapporteur

Audience publique du 27 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne RISCHETTE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2009 par:

Audience publique du 27 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2009 par :

Audience publique du 27 avril 2009et lu à l’audience publique du 27 avril 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.