Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Arnaldina Ferreira Da Silva, en remplacement de Maître Nicolas Decker, et Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 24 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 novembre 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie

Audience publique du 24 mars 2017et lu à l’audience publique du 24 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 mars 2017et lu à l’audience publique du 24 mars 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Feyereisen et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 mars 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 23 mars 2017Le vice-président du tribunal administratif, président de la deuxième chambre, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars

Audience publique du 23 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma AKPO, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique extraordinaire du 23 mars 2017Au cours de l’audience des plaidoiries, le litismandataire du demandeur s’est rapporté à prudence de justice quant à cette question.et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 mars 2017 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Maître Daniel CRAVATTE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2017.

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2017.Les parties auraient ensuite été convoquées à l’

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michael Wolfsteller, en remplacement de Maître Edith Reiff, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michael Wolfsteller, en remplacement de Maître Edith Reiff, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 21 mars 2017Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 21 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 16 juin 2017et lu à l’audience publique du 16 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Maximilien LEHNEN, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2017.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2017 :