Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2017.Elle admet avoir échoué dans son recours suite au reproche du tribunal de ne pas lui « avoir mis sous les yeux le livre journal et

Audience publique du 9 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2017.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller,

Audience publique du 9 août 2017et lu à l’audience publique du 9 août 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 9 août 2017ont été effectués dans l’intérêt de l’exploitation de l’entreprise de la demanderesse, aux déclarations faites par le litismandataire à l’audience, telles que relevées ci-avant, dont il ressort que la seule activité exercée réellement par la demanderesse consiste en la gestion des immeubles dont elle est propriétaire, afin de

Audience publique du 9 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 9 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en sa plaidoirie et Maître Diana R. FERREIRA en ses explications à l’audience publique du 22 juin 2017.et lu à l’audience publique du 9 août 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 8 août 2017Maître Abou Ba, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2017. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du

Audience publique extraordinaire du 4 août 2017Le certificat médical déposé au greffe du tribunal administratif avant l’audience des plaidoiries, ayant trait à l’état de santé du demandeur, n’est pas de nature à amener le tribunal à mettre en doute le bien-fondé de la décision sous examen, et ce, d’autant plus qu’il tend, d’après les explications de son

Audience publique extraordinaire du 4 août 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 août 2017 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 4 août 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 août 2017 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 4 août 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 août 2017 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 4 août 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 août 2017 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 4 août 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 août 2017 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 4 août 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 août 2017 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 2 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Angélique GUERREIRO, en remplacement de Maître Jean-Jacques LORANG, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2017.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 2 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 2 août

Audience publique du 2 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 2 août

Audience publique du 2 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 2 août

Audience publique du 2 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 2 août

Audience publique du 2 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serkan SERBEST, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2017.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,