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21171.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21163C.pdf
partant, réformant, dit le recours de XXX XXX introduit par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2006 non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21164C.pdf
réformant, dit le recours de XXX XXX introduit par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2006 non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20722.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20628.pdf
Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20469.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse et de ses enfants, de sorte qu’ils seraient à débouter de leur recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20862C.pdf
Par jugement rendu le 5 décembre 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 juin 2005 par laquelle sa demande en reconnaissance du statut de réfugié a été rejetée comme étant non fondée,L’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20774C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 16 novembre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20700C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 24 octobre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20807C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 21 novembre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20755C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20834C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 30 novembre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20821C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 28 novembre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20679C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 19 octobre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20465.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, écarte des débats la lettre télécopiée du 8 mars 2006 du mandataire de la demanderesse, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20921.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 18 janvier 2006 ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à l’institution d’une mesure de sauvegarde ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 26 janvier 2006 ayant débouté Monsieur ... de sa nouvelle demande tendant à l’institution d’une mesure de sauvegarde ;définitivement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20486.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20518.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20505.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20514.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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