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- Travaux publics
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34371ord.pdf
au fond, la déclare non justifiée, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34017C.pdf
partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33563C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 octobre 2013, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 mars 2013 refusant de faire droit à leurs demandes en obtention d’unela Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33970C.pdf
partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32137.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33077.pdf
étranger vers le pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32261.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32271.pdf
le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33990C.pdf
Par jugement du 8 janvier 2014, le tribunal déclara le recours en annulation non fondé, partant en débouta le demandeur et le condamna aux frais de l’instance.Il suit de l’ensemble des éléments qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34040C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 janvier 2014 (no 32109 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 novembre 2012 portant refus de lui délivrer une attestationau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33485C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 septembre 2013, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 octobre 2012 portant refus de leur demande de protection internationaleau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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34048.pdf
élevé que celui requis pour interdire l’éloignement de l’intéressé vers le pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait par conséquent conclure de façon automatique qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine interdisant finalement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34334C.pdf
Iran), et être de nationalité iranienne, ayant été retenu au Centre de rétention au Findel et élisant, pour autant que de besoin, domicile en l’étude de son mandataire, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 avril 2014 (n° 34257 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34213.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34214.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34349.pdf
En outre, il se trouverait en situation irrégulière depuis la date à laquelle il a été débouté de sa demande de protection internationale.le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34300.pdf
En outre, il estime que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34306.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34308.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34277.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que les demandeurs doivent être déboutés de leur demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, les conditions légales devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elleau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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