Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT s’étant rapportée au mémoire étatique à l’audience publique du 7 mai 2009 et, sur rupture du délibéré Maître Ali Sevki YAKISAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12

Audience publique du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 mai 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 13 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 4 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai

Audience publique du 13 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Le Cam en sa plaidoirie, à l’audience publique du 28 janvier 2009. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 mai 2009 par le président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2008.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 12 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par : Marc Feyereisen, président,

Audience publique du 12 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par :

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 mai 2009.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2009.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique extraordinaire du 12 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2009. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 12 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par :

Audience publique du 11 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad SEBKI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2009 par :

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 mai 2009et lu à l’audience publique du 7 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 7 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 7 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 7 mai 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date