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20483.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20641.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20532.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20613.pdf
Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20610.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a non seulement valablement motivé ses décisions, mais qu’il a encore fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20520.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21067C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 30 janvier 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21071C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 1er février 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.La partie requérante déclare interjeter appel à l'encontre d'une décision rendue par le tribunal administratif de et à Luxembourg en date du 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21233.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, donne acte au demandeur qu’il bénéficie de l’assistance judiciaire, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21258.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21254.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21200.pdf
démarches actuelles dès le moment où il avait été définitivement débouté de sa demande d’asile politique.En ce qui concerne ce dernier reproche, force est de constater que le demandeur n’a été définitivement débouté de sa demande d’asile qu’au début du mois de décembre 2005, à l’expiration du délai d’appel relatif au jugement du 26 octobre 2005, et qu’il n’a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21199.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21205.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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A l’appui de son recours, le demandeur expose qu’au mois de décembre 2004, il aurait présenté une demande de reconnaissance du statut de réfugié dont il aurait été définitivement débouté vers la fin de l’année 2005 et que depuis lors, il aurait été hébergé par les soins du ministère de la Famille à Wiltz.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21204.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20797.pdf
Par lettre du 26 juillet 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration informa Monsieur ... de ce qu’il avait été débouté de sa demande d’asile et que tous les « moyens de recours » étaient épuisés, de sorte qu’il était invité à quitter le pays soit par un départ volontaire soit par un départ forcé.comme il a été relevé par le ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20646.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20743.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20752.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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