Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
33842C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 décembre 2013 (no 30894 du rôle), l'ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er juin 2012 portant retrait de son autorisation de séjour;au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33584C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 octobre 2013, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 octobre 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
34072C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 janvier 2014 (no 31899 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en réformation contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 novembre 2012 portant rejet de leur demande de protection internationale et de leur recours enau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33921C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 8 janvier 2014, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33845C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 décembre 2013 (no 31874 du rôle), l'ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 novembre 2012 portant refus de faire droit à sa demande d'attestation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34011C.pdf
Par jugement du 15 janvier 2014, le tribunal administratif les débouta de leur recours.Il débouta par conséquent ceux-ci de leur demande d'octroi du statut de réfugié.Le tribunal estima encore que les époux ...-... n'établissaient pas des faits de nature à justifier l'octroi du statut de la protection subsidiaire et les débouta de leur demande afférente.la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34140.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33195.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32197.pdf
le déclare toutefois non justifié au fond et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32414.pdf
automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34441ord.pdf
Si ainsi la première condition légale pour justifier l’institution de la mesure sollicitée n’est pas remplie et que le demandeur est partant à débouter de sa demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
34399.pdf
les motifs à la base de la mesure de placement en rétention du 21 février 2014 subsisteraient dans le chef du demandeur, que les démarches en vue de l’éloignement du demandeur auraient débuté mais n’auraient pas encore abouti et que toutes les diligences en vue de l’identification de l’intéressé afin de permettre son éloignement auraient été entreprises2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33161.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33177.pdf
Début 2011, il revendique la paternité du "commando invisible" d’Abobo, qui dans ce quartier nord d’Abidjan met en déroute les forces pro-Gbagbo, infligeant le premier coup sévère au régime.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34099.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34131.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33790C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 13 novembre 2013 par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’exercice 2003, émis le 9 janvier 2008 par le bureau d’imposition ... , section des personnes physiques, de l’administrationLe
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
33539C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 septembre 2013, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 février 2013 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationaleau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
34010C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33006.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 484
- Page 485
- Page 486
- Page 487
- Page 488
- ...
- Page suivante