Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 27 octobre 2015, condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

auteur du meurtre de son frère resterait impuni et qu’un bouc émissaire aurait été condamné proforma.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

un an, dans lequel le condamné a à y procéder [La demanderesse en conclut, en soulevant l’exception d’illégalité de la décision du 4 avril 2008, que le ministre ne pourrait se baser sur cette autorisation, d’après elle illégale, pour lui enjoindre de démolir le hangar, de sorte que le tribunal ne pourrait confirmer la décision en ce sens qu’elle soit

condamne l’Etat aux frais.

le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », ceuxci font, à juste titre, valoir qu’il serait injuste de laisser à leur charge les frais et les honoraires de leur avocat eu égard au refus ministériel de se conformer à l’arrêt de la Cour administrative du 18 décembre 2014 qui a clairement retenu le principe du classement en

Par jugement du tribunal de police de Luxembourg du 4 février 2013, il fut condamné à une amende de 400 euros pour vol.Par arrêt de la Cour d’appel du 9 juillet 2014, siégeant en matière correctionnelle, il fut définitivement condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans, dont 18 moisSuite à un signalement, Monsieur ... fut incarcéré au Centre

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

A l’occasion de ses auditions, Monsieur ... expliqua qu’il aurait été condamné à tort en Grèce pour trafic de drogues et qu’il aurait collaboré avec la police grecque afin de réduire sa peine.condamne l’Etat aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 10 décembre 2014 (n° 33162 du rôle), le tribunal déclara le recours irrecevable pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de la commune, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par l’... et condamna la commune aux frais de l’instance.condamne l’administration communale de ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’entreprise des P&T au paiement d’une indemnité de procédure de 500,- € à Monsieur ...condamne l’entreprise des P&T aux frais de l’instance.

condamne l’entreprise des P&T au paiement d’une indemnité de procédure de 500,- € à Monsieur ...condamne l’entreprise des P&T aux frais de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat à payer une indemnité de procédure d’un montant de 750 euros à la demanderesse sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 ;condamne encore l’Etat aux frais.