Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.Quant au déroulement des auditions, il ne se dégage pas des rapports d’audition

Audience publique du 17 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marc KLEYR, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'

Audience publique du 17 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. ___________________________________________________________________________Au cours de l’année

Audience publique du 17 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. __________________________________________________________________________Selon vos

Audience publique du 17 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. ___________________________________________________________________________As

Audience publique du 17 juin 2013en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Maître Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013.

Audience publique du 17 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.affirment, la prise en charge médicale de Madame ..... et de leur

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2013.supérieure à trois mois, s'il rapporte la preuve qu'il remplit toutes les

Audience publique du 13 juin 2013à l’audience publique du 15 avril 2013. ________________________________________________________________________une demande d'allocation d'une indemnité de procédure qui omet de spécifier concrètement la nature des sommes exposées non comprises dans les dépens et qui ne précise pas concrètement en quoi il serait inéquitable

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 juin 2013.3.- Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté ».En effet, la question de la fourniture des

Audience publique du 12 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.Suite à cette demande, le ministre lui demanda par courrier du 11 septembre 2012 de

Audience publique du 12 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2013.Le 16 novembre 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration entretemps en charge du dossier, ci-après « le ministre », prit un premier arrêté de refus de

Audience publique du 12 juin 2013Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 6 avril 2011, portant signification de cette requête à l’entreprise des Postes et Télécommunications, établissement de droit public, établie et ayant son siège social à L-2020 Luxembourg, 8A, avenue Monterey, représentée par son conseil d’

Audience publique extraordinaire du 14 juin 201312.00 heures, afin de déposer un mémoire supplémentaire et refixant l’affaire à l’audience publique extraordinaire du vendredi 14 juin 2013, à 15.00 heures, pour continuation des débats.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du

Audience publique extraordinaire du 12 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2013.Afin d’apprécier l’ampleur de cette obligation à charge de l’autorité ayant pris la décision déférée, il y a

Audience publique du 10 juin 2013As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.et lu à l’audience publique du 10 juin 2013, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 4 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ______________________________________________________________________________As for the international

Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. __________________________________________________________________________qu’elle allait devoir déposer comme témoin à charge

Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport supplémentaire, ainsi que Maître Sarah

Audience publique du 6 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013. ______________________________________________________________________________