Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2002Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi Maître Pierre PROBST en sa plaidoirie lors de l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2002 par: Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge M. Spielmann, juge

Audience publique du 11 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par: Mme Lenert,

Audience publique du 11 novembre 2002 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par:

Audience publique du 11 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann,

Audience publique du 11 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel MOLITOR et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par :

Audience publique du 11 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Pierre PROBST, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2002 par:

Audience publique du 6 novembre 2002Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2002 par:

Audience publique du 6 novembre 2002 =========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2002.Ainsi jugé à l’audience publique du 6 novembre 2002 par :

Audience publique du 6 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2002 par: Mme Lenert, premier

Audience publique du 5 novembre 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN, Ferdinand BOURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2002et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 23 octobre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Marc KERGER et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2002 par : M. Delaporte,

Audience publique du 23 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2002 par: M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.