Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2002.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Samia RABIA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries

Audience publique du 15 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2002.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2002 par le premier vice-président, en présence de M. SCHMIT, greffier en

Audience publique du 15 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2002 par:

Audience publique du 11 juillet 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 9 juillet 2002 et Maître Nicolas Thieltgen, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 11 juillet 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 9 juillet 2002 et Maître Yvette Ngono Yah, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 11 juillet 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 9 juillet 2002 ainsi que Maître Stéphanie Guérisse et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 JUILLET 2002

Audience publique du 11 juillet 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 9 juillet 2002 et Maître Guillaume Tryhoen, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 11 juillet 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 9 juillet 2002 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 10 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2002;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles KAUFHOLD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 8 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M

Audience publique du 10 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2002 par:

Audience publique du 10 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Louis TINTI ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2002 par :

Audience publique du 10 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hervé MICHEL, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2002 ;

Audience publique du 10 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2002 par :

Audience publique du 10 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patricia FERRANTE et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2002 par :

Audience publique du 8 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Frank WIES, Catherine DESSOY et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Sophie DEVOCELLE, Catherine DESSOY et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries

Audience publique du 8 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2002 par :

Audience publique du 8 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er juillet 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2002 par:

Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thessy KUBORN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2002 par :