Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 décembre

Audience publique du 30 décembre 2016et lu à l’audience publique du 30 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 décembre 2016et lu à l’audience publique du 23 décembre 2016 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 décembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2016, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 décembre 2016et lu à l’audience publique du 23 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 décembre 2016et lu à l’audience publique du 23 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 décembre 2016et Maître Marc THEWES, pour la société de droit allemand ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2016 par Marc Sünnen, président du

Audience publique du 23 décembre 2016et lu à l’audience publique du 23 décembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 décembre 2016et lu à l’audience publique du 23 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 décembre 2016et lu à l’audience publique du 23 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 22 décembre 2016 au local ordinaire des audiences

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie Marques Santos, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016. ______________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22

Audience publique du 22 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 22 décembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 22 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2016. ________________________________________________________________________

Audience publique du 22 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne FERRY et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 décembre 2016.

Audience publique du 22 décembre 2016et lu à l’audience publique du 22 décembre 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour André WEBER.

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 décembre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur Denis Colin en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 octobre 2016. ___________________________________________________________________________cela a été confirmé par le délégué du