Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Selon vos dires, la famille ...et la famille ... seraient les coupables, et trois personnes auraient été condamnées à des peines de 3, 5 et 15 ans, mais elles auraient toutes été libérées, il y a un an.En deuxième lieu, force est de constater que les coupables de ce meurtre ont été jugés et condamnés à des peines entre 3 et 15 ans de prison.condamne le

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

Il fut ensuite condamné par arrêt de la Cour d’appelcondamne le demandeur aux frais.

En date du 11 juillet 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans pour trafic de stupéfiants.Concernant le motif des décisions déférées que le demandeur est susceptible de compromettre la sécurité et l’ordre public, force est de constater que le demandeur a été condamné par jugement du 11 juillet 2007 à une peine d’emprisonnement

reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

Par jugement du 7 mai 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna les consortscondamne les appelantes aux dépens.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 26 mai 2008 le tribunal administratif déclara le recours non fondé en ces deux volets et condamna les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 7 mai 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

En outre, s’il est vrai que l’appelant indique avoir fait opposition à l’encontre du jugement du 29 mars 2007 l’ayant condamné par défaut à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 750 € du chef d’usage d’un faux passeport, de manière que cette condamnation n’est pas encore définitive, il n’en reste pas moins que l’existence de cettereçoit l’

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 23 mai 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.