Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

Quant à l'insoumission de Osmanovic, elle aurait été motivée par le fait que le requérant n'a pas voulu participer à des actions militaires condamnées par la communauté internationale au point qu'elle aurait servi à justifier l'intervention de l'OTAN et l'incrimination de Slobodan Milosevic comme criminel de guerre d'une part et par son refus de lutterDans

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçoit le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclaré non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais des deux instances.

condamne l’administration communale de Hosingen aux frais de l’instance d’appel.

condamne Edmée HINKEL aux frais de la présente instance d’appel.

condamne l’intimé Jean-Paul Heim aux frais des deux instances.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

la condamne aux frais de l’instance d’appel.