Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 29 avril 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 3 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010.et lu à l’audience publique du 3 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué de gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010.Le tribunal prend acte qu’à l’audience publique du 1er mars 2010, Madame ... a, par l’intermédiaire de son mandataire,

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May NALEPA, en remplacement de Maître Emmanuel HANNOTIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 28 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie LHEUREUX, en remplacement de Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2010 par :

Audience publique du 28 avril 2010et lu à l’audience publique du 28 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2010.et lu en audience du 28 avril 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 avril 2010et lu à l’audience publique du 28 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 17 mars 2010. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 avril 2010 par

Audience publique du 28 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2010 par :

Audience publique du 28 avril 2010S’il est vrai que sur question du tribunal quant à l’objet du recours, le mandataire du demandeur a déclaré à l’audience des plaidoiries que le recours visait en fait lesqu’une extension du recours ne saurait être faite verbalement lors des plaidoiries à l’audience, la procédure devant les juridictions de l’ordre

Audience publique du 27 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 15 avril 2010.Ainsi délibéré et jugé par : Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010.

Audience publique du 21 avril2010et lu à l’audience publique du 21 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 avril 2010.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 20 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 19 avril 2010Lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qui concerne le respect du délai pour introduire un recours contre la décision déférée.et lu à l’audience publique du 19 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010. ___________________________________________________________________________